Publications officielles
LOIS
Loi nº 13-2024 du 23 mai 2024 - avenant n¯1 au contrat de partage de production du permis MARINE XI entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, les sociétés Africa Oil & Gas Corporation et Mercuria E&P Congo
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Loi nº 12-2024 du 23 mai 2024 - contrat de partage de production NANGA II Bis entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd
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Loi nº11-2024 du 23 mai 2024 - contrat de partage de production NANGA IV entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd
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Loi nº 8-2024 du 26 avril 2024 - Avenant n¯2 au contrat de partage de production du permis KAYO entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, et la société Wing Wah E&P Sau
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Loi nº 7-2024 du 26 avril 2024 - contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d'exploitation Loango III
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Loi nº 6-2024 du 26 avril 2024 - contrat de partage de production du permis NGOKI II entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société africaine de recherche pétrolière et distribution
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Loi nº 5-2024 du 26 avril 2024 - contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rosseti pour le permis d'exploitation ZATCHI III
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Instructions d'application des dispositions fiscales spécifiques contenues dans la loi de finances de 2021 TéléchargerLoi n° 66-2020
Loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures TéléchargerLoi n° 28-2016
decrets
Décret n° 2024-206 du 23 mai 2024 - attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides et gazeux dit NANGA V.
Décret n° 2024-206
Décret n° 2023-671 du 14 juin 2023 -Nominations - Ministère des Hydrocarbures
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Décret n° 2022/472/473/474 du 18 aout 2022
Nominations - Ministère des Hydrocarbures
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Decret-2003-241-du 25 septembre 2003 portant organisation du Ministère des Hydrocarbures
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Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d'exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont TéléchargerDécret n° 2019-342
Décret n° 2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d'exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont TéléchargerDécret n° 2019-343
Décret n° 2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au contenu local dans le secteur de l'amont pétrolier TéléchargerDécret n° 2019-344
Décret n° 2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l'emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier Télécharger Décret n° 2019-345Chargement du document…